CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

GABRIEL

En vigueur le 10 décembre 2018 | Version 1.01

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La présente information est fournie en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).

Dans le but de centraliser la saisie et la gestion des données collectées à différents niveaux d’organisation de l’Enseignement catholique, l’Association Gestion Associée des Bases et Réseaux d’Information de l’Enseignement Libre (« l’Association Gabriel ») est destinataire de données personnelles qui ont été collectées par les organisations parties prenantes de l’Enseignement catholique.

Le responsable de traitement est l’Association Gabriel, association loi 1901 enregistrée au répertoire Sirene sous le numéro : 750166506, dont le siège est situé au 277, rue Saint- Jacques à Paris, 75005, représentée par son président en exercice.

Contacts :
Téléphone : 01 53 73 73 50
Email : gabriel@enseignement-catholique.fr

Le délégué à la protection des données (DPO) de l’Association Gabriel peut être contacté par email à l’adresse suivante : dpd@enseignement-catholique.fr

Sont collectées et traitées par l’Association Gabriel pour la mise en place et l’administration du référentiel des données de l’Enseignement catholique des données personnelles relatives aux personnes suivantes :

• Les élèves inscrits dans un établissement du premier ou du second degré de l’Enseignement catholique (ci-après « Elèves ») ;

• Les responsables légaux des Elèves ;

• Les enseignants au sein d’un établissement de l’Enseignement catholique ;

• Les chefs d’établissement de l’Enseignement catholique ;

• Les personnels des structures administratives de l’Enseignement catholique ;

• Les formateurs des Elèves pour la délivrance de l’attestation « Prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

• Les candidats à l’octroi du pré-accord et de l’accord collégial en vue de l’obtention d’un poste d’enseignant au sein d’un établissement de l’Enseignement catholique ;

• Les utilisateurs habilités à accéder à la base de données administrée par l’Association Gabriel dans le cadre de leurs fonctions au sein de l’Enseignement catholique.

Le traitement mis en œuvre par l’Association Gabriel a pour finalité principale la mise en place et l’administration du référentiel des données de l’Enseignement catholique.

Dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, les données traitées par l’Association Gabriel sont accessibles aux organisations parties prenantes de l’Enseignement catholiques dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions respectives. Selon les cas, les données personnelles sont accessibles :

• Aux services diocésains ;

• Au Secrétaire général de l’Enseignement catholique (SGEC) ;

• A l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre (UGSEL) ;

• A l’Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre (APEL) ;

• A la Fédération des associations pour la formation et la promotion professionnelles dans l’Enseignement catholique (FORMIRIS) ;

• A La Fédération nationale des Organismes de Gestion des Etablissements de l’Enseignement catholique (FNOGEC) ;

• Aux Commissions académiques de l’emploi et gestionnaires des dossiers d’un candidat à l’otroi pré-accord et à l’accord collégial en vue de l’obtention d’un poste d’enseignant au sein d’un établissement de l’Enseignement catholique ;

• Aux Administrateurs nationaux du référentiel.

Pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles par l’Association Gabriel, toute personne concernée peut demander communication de la Politique de protection des données de l’Association Gabriel en adressant un email aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés. En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ».